Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 – PRIX

Les prix de nos prestations sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
La société MarieAnnonciade se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation des commandes.

ARTICLE 2 – COMMANDE

Les données enregistrées par la société MarieAnnonciade constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par MarieAnnonciade et ses clients.
Les commandes ne sont traitées qu’une fois le règlement enregistré par la société MarieAnnonciade.
Les prestations restent la propriété de la société MarieAnnonciade jusqu’à complet règlement de la commande. Si un paiement est refusé, le client doit contacter sa banque afin de vérifier qu’il n’y a aucun problème sur son compte. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
La société MarieAnnonciade se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
En cas d’indisponibilité de la prestation après encaissement du prix de la commande, le client sera informé et remboursé dans les meilleurs délais.
Les informations transmises par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci.
Pour toute commande supérieure à 500€ la société MarieAnnonciade se réserve le droit de demander un justificatif identité (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire).

ARTICLE 3 – PAIEMENT

Le paiement est exigible intégralement à compter de la commande.
Les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes.
Une commande sera considérée comme soldée lorsque le client se sera intégralement acquitté du paiement des prestations.
Le règlement des achats s’effectue uniquement en euros, au moment de la commande, par carte bancaire : CB, Visa, Euro-Mastercard.
Lorsque le client règle sa commande par carte bancaire sur le site marchand, la société MarieAnnonciade n’a pas accès aux informations du client.
Le paiement s’effectue par l’intermédiaire de la Banque Populaire (système 3D Secure, en plus de son n° de carte et du code cryptogramme de 3 chiffres, le client est invité à créer un CODE PERSONNEL, le protégeant ainsi contre le risque d’utilisation frauduleuse de sa carte).
La totalité du règlement est encaissé en une seule fois à J + 2, soit 2 jours ouvrés après la date d’achat.

ARTICLE 4 – LIVRAISON

Les prestations sont consommable à la suite de prise de rendez-vous avec la société MarieAnnonciade.
La consommation de la prestation est assurée en France Métropolitaine au siège sociale de la société MarieAnnonciade. Le délai de la prise de rendez-vous moyen est de 1 à 2 jours ouvrés.
Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement pour les prestations demandées.
La société MarieAnnonciade ne pourra être tenus responsables des conséquences dues à un retard de prise de rendez-vous.

ARTICLE 5 – RETRACTATION, REMBOURSEMENT OU ECHANGE

Il appartient au client de vérifier le bon choix des prestations au moment de la commande. Aucune réclamation ne sera prise en compte après un délai de 15 jours à compter du jour de la commande.
En cas de rétractation dans le délai légal, seul le prix du ou des prestations achetés sera remboursé.
Article L 121-20 du Code de la Consommation
Le consommateur dispose d’un délai de quinze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d’existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services.
Lorsque les informations prévues à l’article L. 121-19 n’ont pas été fournies, le délai d’exercice du droit de rétractation est porté à trois mois. Toutefois, lorsque la fourniture de ces informations intervient dans les trois mois à compter de la réception des biens ou de l’acceptation de l’offre, elle fait courir le délai de quinze jours mentionnés au premier alinéa.
Lorsque le délai de quinze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
En vertu de cet article, le client dispose d’un délai de 15 ( quinze ) jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de retour sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Le remboursement du règlement sera effectué dans un délai inférieur à 15 jours, après réception et contrôle du bon état des produits retournés. Le client devra informer préalablement la société MarieAnnonciade de sa décision d’exercer son droit de retour

En cas de non-conformité de la marchandise livrée ou de livraison de marchandise endommagée, la société MarieAnnonciade s’engage à rembourser le client ou à lui échanger les articles.
Dans ce cas, les frais d’envoi et de retour seront remboursés au client, sur justificatif.
Le montant du remboursement des frais de retour ne pourra toutefois pas dépasser 1,5 fois le montant des frais d’envoi facturés.
Le remboursement s’effectuera dans un délai d’un mois après la réception des articles par la société MarieAnnonciade et la transmission du n° d’identifiant indiqué dans la confirmation de la vente.
Selon le mode de paiement initial, le remboursement sera crédité sur le compte débité du client ou se fera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.
Aucun envoi ou contre remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

ARTICLE 6 – RESPONSABILITE

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les articles représentés ne sont pas contractuels.
En conséquence, la responsabilité de MarieAnnonciade ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.
La société MarieAnnonciade ne saurait être tenus pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas d’indisponibilité de rendez-vous, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services communications, inondations, incendie.

ARTICLE 7 – INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations communiquées par le client permettent à MarieAnnonciade de traiter la commande et renforcer et personnaliser la communication et l’offre des prestations qui sont proposées.
En remplissant les formulaires, le client donne son accord pour l’utilisation de ces données à des fins commerciales uniquement.
La société MarieAnnonciade s’engage à ne transmettre ces données en aucun cas à des partenaires ou prestataires, à des fins commerciales.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition relatif à ses données. Ces informations sont à l’usage exclusif de la société MarieAnnonciade.

ARTICLE 8 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.marie-annonciade.fr sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sans autorisation préalable de la société MarieAnnonciade.

ARTICLE 9 – LITIGES

Le présent contrat est soumis au droit français.
Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Les informations contractuelles sont présentées en langue Française et les produits proposés à la vente sont conformes à la législation Française. marie-annonciade.fr est propriétaire de toutes les bases de données composant le site protection juridique des bases de données, ainsi que de toutes les données figurant sur le site : textes, images, graphismes, logos, icônes (droit d’auteur). Ces données ne peuvent être utilisées sur d’autres supports sans l’accord préalable de la société MarieAnnonciade.